1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site OKO Productions est édité par :
Nom de l'entreprise : Rudkiewicz
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
SIRET : 94108895700019
Adresse : 8 square sainte blandine, 49300 Cholet, France
Email : mathis@oko-prod.fr
Téléphone : 07 82 65 90 86
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Site web : www.ovhcloud.com
Activité réglementée (Télépilotage Drone)
L'exploitant est déclaré auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) en tant qu'exploitant d'UAS.
Numéro d'exploitant : FRAxqqmiwwmc8esb
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ORUS
2. Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OKO Productions s'engage à protéger vos données personnelles.
Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes : Nom, Email, Téléphone, Type de projet, Budget, Date. Ces données sont transmises par email sécurisé et ne sont jamais vendues à des tiers.
Finalité et Durée
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande commerciale ou technique. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, envoyez un email à mathis@oko-prod.fr.
3. Conditions Générales de Vente (Prestations Vidéo)
Les présentes conditions régissent les prestations de services vidéo (réalisation, captation, montage, prise de vue par drone) proposées par OKO Productions.
Devis et Commandes
- Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours.
- La commande est validée après retour du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et versement d'un acompte de 30%.
Déroulement et Modifications
- Tournage : Le client s'engage à faciliter l'accès aux lieux de tournage et à obtenir les autorisations de droit à l'image des personnes filmées.
- Post-production : Le devis inclut deux (2) allers-retours de modifications sur la première version du montage. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation annexe au tarif horaire en vigueur.
- Fichiers bruts : Les rushes (fichiers bruts non montés) restent la propriété exclusive de OKO Productions. Ils ne sont pas cédés au client, sauf accord préalable et facturation d'une cession de droits spécifique.
Frais de Déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Cholet. Au-delà, des frais kilométriques s'appliquent sur la base du barème fiscal en vigueur, auxquels s'ajoutent les éventuels frais de péage, de stationnement et d'hébergement.
Droits d'Auteur et Diffusion
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, OKO Productions conserve les droits d'auteur sur l'œuvre. Le paiement intégral de la facture vaut cession des droits de diffusion et de reproduction pour les supports et durées définis dans le devis. OKO Productions se réserve le droit d'utiliser des extraits de la vidéo pour la promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux), sauf clause de confidentialité expresse demandée par le client.